Conditions générales

Conditions générales

Bienvenue chez Empedance Consultancy Services Pvt Ltd (« Empedance », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes conditions générales régissent votre accès à nos sites web, applications, plateformes et services, ainsi que leur utilisation, notamment nos solutions de transformation numérique, nos produits logiciels et nos services de messagerie.

En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.

1. Services

Empedance fournit des services de développement logiciel, de transformation numérique, de création de sites web et d’applications mobiles, des solutions cloud et des services de communication, notamment l’envoi de messages transactionnels via WhatsApp, tels que la vérification par OTP (mot de passe à usage unique).

Tous les services sont exclusivement fournis à des fins commerciales légitimes et à la suite d’une initiative de l’utilisateur.

2. Responsabilités de l’utilisateur

• Utiliser nos services uniquement à des fins légales.
• Ne pas utiliser abusivement les services de messagerie pour envoyer du spam, des communications non sollicitées ou des messages marketing sans consentement.
• S’assurer que tous les utilisateurs finaux ont explicitement donné leur accord avant de recevoir des communications par WhatsApp ou SMS.
• Respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

Empedance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services en cas d’utilisation abusive.

3. Services WhatsApp et de messagerie

• Les messages WhatsApp sont envoyés uniquement à la suite d’une action explicite de l’utilisateur, telle qu’une connexion ou une vérification.
• Seuls les modèles de messages WhatsApp préalablement approuvés sont utilisés.
• Empedance n’envoie pas de messages promotionnels ou non sollicités sans consentement.
• La livraison des messages dépend de plateformes tierces, telles que Meta / WhatsApp, et ne peut être garantie en permanence.

4. Confidentialité des données

Nous respectons la vie privée des utilisateurs et traitons les données personnelles de manière responsable.

Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement aux fins suivantes :

• Authentification des utilisateurs
• Communications transactionnelles
• Fourniture des services et assistance

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, designs, logos, marques et supports fournis par Empedance sont la propriété intellectuelle d’Empedance Consultancy Services Pvt Ltd.

Vous ne pouvez copier, reproduire, distribuer ou modifier aucun contenu sans autorisation écrite préalable.

6. Limitation de responsabilité

• Les dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
• Les retards ou échecs de livraison des messages causés par des prestataires tiers.
• Les pertes résultant d’un accès non autorisé échappant à notre contrôle raisonnable.

Les services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ».

7. Services tiers

Nos services peuvent dépendre de plateformes tierces, telles que des fournisseurs de services cloud ou des API de communication. Empedance n’est pas responsable des interruptions ou problèmes causés par ces tiers.

8. Résiliation

Empedance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services à tout moment en cas de violation des présentes conditions ou lorsque la loi l’exige.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions périodiquement. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision mise à jour.

La poursuite de l’utilisation de nos services après ces modifications vaut acceptation des conditions révisées.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit indien, sans égard aux règles de conflit de lois.

11. Coordonnées